Observations (2)
20/03/2006
Numéro de gestion : 2000D40077
Dissolution anticipée de la société et liquidation amiable de la société décidés en AG du 15/12/2005. Liquidateur : Melle MORGNIEUX Christelle domiciliée Aignoz, 01350 CEYZERIEU. Siège de la liquidation : Chemin du Séran, 01510 ARTEMARE. LA VOIX DE L4AIN DU 30/12/2005. Date d'effet : 15/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
