Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B40599
MONTANT DU CAPITAL LIBERE : 25.000 FRS
Numéro de gestion : 2000B40599
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/08/2003
Numéro de gestion : 2000B40599
EN DATE DU 27/06/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME SOINNE NICOLAS, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE -202 PLACE LAMARTINE -62400 BETHUNE SANS POURSUITE D'ACTIVITE
26/05/2003
Numéro de gestion : 2000B40599
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME Sophie VALAY-BRIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME N. SOINNE, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE, 202, PL. LAMARTINE (62400) BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40599
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
