03/07/2012
Numéro de gestion : 2000A00335
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, - A FIXE AU 25/07/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 17/09/2012.
18/09/2012
Numéro de gestion : 2000A00335
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/12/2012.
19/12/2012
Numéro de gestion : 2000A00335
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/03/2013.
28/03/2013
Numéro de gestion : 2000A00335
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27/05/2013.
28/05/2013
Numéro de gestion : 2000A00335
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/09/2013.
05/09/2013
Numéro de gestion : 2000A00335
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE MERCIER ERIC POUR UNE DUREE DE 8 ANS - ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
06/05/2014
Numéro de gestion : 2000A00335
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 05/05/2014, Clôture de la procédure de redressement.
10/03/2015
Numéro de gestion : 2000A00335
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A FIXE AU 02/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/03/2015
13/06/2017
Numéro de gestion : 2000A00335
Radiation du RCS le 13/06/2017 avec effet au 12/06/2017 EN DATE DU 12/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MERCIER ERIC (PROCEDURE OUVERTE LE 09/03/2015 )
