Observations (4)
27/11/2009
Numéro de gestion : 2001B00183
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009
20/12/2019
Numéro de gestion : 2001B00183
Par jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SARL E. B.S.
19/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00183
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/06/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL E.B.S., a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 - MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 05/04/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/06/2019 Date d'effet : 18/06/2019
07/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00183
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 07/06/2019