Observations (8)
28/01/2019
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/01/2019 prononçant la Liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel. . Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 01/09/2018
17/09/2019
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2019 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
21/10/2013
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de MACON prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan.
Numéro de gestion : 2000B01753
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 décembre 2000 -No A1737 - DOCUMENTS AP du 22 décembre 2000
12/10/2012
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAPALUS, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE. Date de cessation des paiements : 10/10/2012
15/04/2013
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
14/10/2013
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/10/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
15/01/2018
Numéro de gestion : 2000B01753
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/01/2018 prononçant la modification du plan de continuation.
