Observations (2)
19/08/2008
Numéro de gestion : 2001D00008
Dissolution anticipée de la société PV DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/2008 LIQUIDATEUR: M. BASTARD ROSSET JEAN DOMICILIE A PLACE DE L'OFFICE DU TOURISME 74450 LE GRAND BORNAND JAL: ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 11/04/2008 A COMPTER DU 31/03/2008 LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A PLACE DE L'OFFICE DU TOURISME 74450 LE GRAND BORNAND DECLARATION D'ASSOCIES: BASTARD ROSSET JEAN, ARPIN MIREILLE. date d'effet : 31/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D00008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
