Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/06/2016
Numéro de gestion : 2001B50052
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 29/06/2016 et nomme : Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 29/06/2016
06/10/2016
Numéro de gestion : 2001B50052
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DU : 05/10/2016 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Annie SGHAIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Christian SIREIX LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 05/10/2016
21/12/2016
Numéro de gestion : 2001B50052
Modification de la date de cessation des paiements au 03/02/2016 par jugement du 21/12/2016. Date d'effet : 21/12/2016
20/03/2018
Numéro de gestion : 2001B50052
Par jugement du tribunal de grande instance d'Agen en date du 01.03.2018 , vu le jugement du tribunal de commerce d'Agen en date du 29/06/2016 , vu kes arrêts de la Cour d'Appel d'Agen en date du 04.08.2017 et 10.01.2018, ouvre une période d'observation de six mois à compter de ce jour Désigne Monsieur Eric LENOURY en qualité de juge commissaire, Monsieur Stéphane GENICON en qualité de juge commissaire suppléant Maintient la SCP Odile STUTZ en qualité de mandataire judiciaire autorise la poursuite de l'activité
08/03/2019
Numéro de gestion : 2001B50052
Par Jugement en date du 04.10.2018, le Tribunal de Grande Instance d'Agen Homolgue le plan de redressement Maintient la SCP ODILE STUTZ comme mandataire judiciaire pour le temps nécessaire à la vérification des créances et la désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan
