Observations (9)
Numéro de gestion : 2002B40049
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU TGI DE DINAN LE 29.12.2000 Nø A/811 PUBLICATION : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 28.12.2000 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 433 972 809 00027 CODE NAF : 342A
01/09/2006
Numéro de gestion : 2002B40049
Modification autre VENTE DU FONDS SIS QUAI DE LA JETEE DE L'EST 14600 HONFLEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE A.C..M.H. (RCS 480.782.705) Date d'effet : 03/02/2005
21/03/2002
Numéro de gestion : 2002B40049
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE : RUE BERTRAND ROBIDOU 22100 DINAN A : QUAI DE LA JETEE DE L'EST 14600 HONFLEUR AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 40 000 EUROS NOUVEAU : 150 000 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SAMETO DEVELOPPEMENT NOUVELLE : SAMETO HONFLEUR Date d'effet : 14/12/2001
01/08/2002
Numéro de gestion : 2002B40049
Mention d'office PAR JGT DU 25.07.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SAS SAMETO HONFLEUR. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.07.2002 ADMINISTRATEUR : ME LAURENT BACHELIER 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. JUGE COMMISSAIRE : MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BONAY Date d'effet : 25/07/2002
24/01/2003
Numéro de gestion : 2002B40049
Mention d'office EN DATE DU 21.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SAMETO HONFLEUR POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 21/01/2003
30/04/2003
Numéro de gestion : 2002B40049
Mention d'office PAR JGT DU 22.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SAS SAMETO HONFLEUR QUAI DE LA JETEE DE L'EST 14600 HONFLEUR. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BACHELIER 215 AVE. GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON JUGE COMMISSAIRE : MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BONAY Date d'effet : 22/04/2003
06/05/2003
Numéro de gestion : 2002B40049
Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 29 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SAS SAMETO HONFLEUR. DUREE : 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACHELIER LAURENT 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. JUGE COMMISSAIRE : MME THALY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BONAY Date d'effet : 29/04/2003
02/12/2004
Numéro de gestion : 2002B40049
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire PAR JGT DU 23.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ENTERINE LE 29.04.2003 ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SAS SAMETO HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.10.2004 JUGE COMMISSAIRE : MME THALY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR Alexandre-Robert BONAY, ADMINISTRATEUR : ME BOURBOULOUX 215 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIERRY 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. Date d'effet : 23/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
