Observations (7)
16/02/2004
Numéro de gestion : 2001A00005
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/02/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 MARS 2004 A COMPTER DU 11/02/2004 Date d'effet : 11/02/2004
07/10/2003
Numéro de gestion : 2001A00005
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 7 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 07/10/2003
28/10/2003
Numéro de gestion : 2001A00005
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PENOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/10/2003 A COMPTER DU 22/10/2003 Date d'effet : 22/10/2003
09/12/2003
Numéro de gestion : 2001A00005
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 FEVRIER 2004 A COMPTER DU 03/12/2003 Date d'effet : 03/12/2003
30/03/2004
Numéro de gestion : 2001A00005
(Procédures collectives) EN DATE DU 24/03/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/10/2003 Date d'effet : 24/03/2004
02/05/2005
Numéro de gestion : 2001A00005
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/04/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 27/04/2005 Date d'effet : 27/04/2005
11/05/2004
Numéro de gestion : 2001A00005
Radiation du RCS le 11/05/2004 avec effet au 24/03/2004 DISPARITION SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE