Observations (10)
06/08/2002
Numéro de gestion : 2001B00001
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 06/08/2002
14/08/2002
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/08/2002, NOMME M. GIRAULT COMME JUGE COMMISSAIRE ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, PAR JUGEMENT DU 14/08/2002 Date d'effet : 14/08/2002
27/09/2002
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2002, PAR JUGEMENT DU 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002
22/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2003, PAR JUGEMENT DU 22/11/2002 Date d'effet : 22/11/2002
03/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/03/2003 PAR JUGEMENT DU 28/02/2003
04/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/02/2003 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ALLEAUME EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT Date d'effet : 28/02/2003
28/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 28/03/2003 AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS Date d'effet : 28/03/2003
07/10/2003
Numéro de gestion : 2001B00001
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 28/03/2003) CESSION DU FONDS A M. BERNARD JACQUET A COMPTER DU 01/10/2003
17/12/2004
Numéro de gestion : 2001B00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004
Numéro de gestion : 2001B00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DELIVRE PAR LA MAIRIE DE SAVIGNY SUR BRAYE LE 31/10/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
