21/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00011
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, A NOMME MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 -13151 TARASCON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI DE L ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT (8) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 21/04/2006. Date d'effet : 02/04/2006
28/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00011
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.2006 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA MESURE DE SAUVEGARDE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SARL CEL ORGANISATION , A LA SOCIETE SAS " LES SOURCES " ( Zone commerciale les Daulands - 84700 SORGUES - RCS AVIGNON 439 099 797 ) Date d'effet : 28/04/2006
28/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00011
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.2006 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA MESURE DE SAUVEGARDE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SARL CEL ORGANISATION , A L- EURL "QUALI-DA" ( 180 BD DE L'EUROPE - 64320 LESCAR - RCS PAU 440 135 093) Date d'effet : 28/04/2006
07/07/2006
Numéro de gestion : 2001B00011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2006,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D-OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SARL " CEL ORGANISATION " ( 28 RUE LOUIS VOULAND - NOVES 13550 NOVES - RCS TARASCON 434 035 747 ) SAS " LES SOURCES " ( Zone commerciale les Daulands - 84700 SORGUES - RCS AVIGNON 439 099 797 ) EURL "QUALI-DA" ( 180 BD DE L'EUROPE - 64320 LESCAR - RCS PAU 440 135 093)
03/11/2006
Numéro de gestion : 2001B00011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2006,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SARL " CEL ORGANISATION " ( 28 RUE LOUIS VOULAND - NOVES 13550 NOVES - RCS TARASCON 434 035 747 ) SAS " LES SOURCES " ( Zone commerciale les Daulands - 84700 SORGUES - RCS AVIGNON 439 099 797 ) EURL "QUALI-DA" ( 180 BD DE L'EUROPE - 64320 LESCAR - RCS PAU 440 135 093)
02/02/2007
Numéro de gestion : 2001B00011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2007,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D- OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SARL " CEL ORGANISATION " ( 28 RUE LOUIS VOULAND - NOVES 13550 NOVES - RCS TARASCON 434 035 747 ) SAS " LES SOURCES " ( Zone commerciale les Daulands - 84700 SORGUES - RCS AVIGNON 439 099 797 ) EURL "QUALI-DA" ( 180 BD DE L'EUROPE - 64320 LESCAR - RCS PAU 440 135 093)
20/04/2007
Numéro de gestion : 2001B00011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2007 LE T.C DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET NOMME MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SARL " CEL ORGANISATION " ( 28 RUE LOUIS VOULAND - NOVES 13550 NOVES - RCS TARASCON 434 035 747 ) SAS " LES SOURCES " ( Zone commerciale les Daulands - 84700 SORGUES - RCS AVIGNON 439 099 797 ) EURL "QUALI-DA" ( 180 BD DE L'EUROPE - 64320 LESCAR - RCS PAU 440 135 093) A COMPTER DU 20/04/2007
11/03/2011
Numéro de gestion : 2001B00011
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 10/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR CEL ORGANISATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/03/2011
14/05/2011
Numéro de gestion : 2001B00011
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/05/2011
12/07/2011
Numéro de gestion : 2001B00011
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 08/07/2011
21/11/2011
Numéro de gestion : 2001B00011
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/11/2011
21/02/2012
Numéro de gestion : 2001B00011
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 17/02/2012
29/04/2013
Numéro de gestion : 2001B00011
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/04/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 26/04/2013
29/04/2013
Numéro de gestion : 2001B00011
Radiation du RCS le 29/04/2013 avec effet au 26/04/2013
