Observations (8)
Numéro de gestion : 2001A00001
SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 434 046 488 00012
03/09/2002
Numéro de gestion : 2001A00001
Mention d'office Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 29 AOUT 2002 être en etat de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Decembre 1985)
03/09/2002
Numéro de gestion : 2001A00001
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 3 Septembre 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 AOUT 2002 - Mandataire liquidateur : Me Geraldine DONNAIS, 85 Bld Jean Jaures-E3- à NANCY - 03-83-54-81-57 - JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE.
21/05/2003
Numéro de gestion : 2001A00001
VENTE DU FONDS SIS A ROSIERES EN HAYE - 54385 - 16 RUE SAGONE A MME THIEBAUT NEE BOUF ISABELLE A COMPTER DU 25 MARS 2003
14/02/2006
Numéro de gestion : 2001A00001
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Jean ZAVARSKY EN REMPLACEMENT DE M. FAYOLLE, JUGE-COMMISSAIRE
20/02/2008
Numéro de gestion : 2001A00001
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. Michel MARCHAND en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de RESTA Dominique.
16/07/2008
Numéro de gestion : 2001A00001
Par jugement en date du 01/07/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean-Christophe MION en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de RESTA Dominique.
02/09/2009
Numéro de gestion : 2001A00001
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 01/09/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 de RESTA Dominique.
