Observations (4)
29/05/2019
Numéro de gestion : 2001A00105
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DELPECH JOCELYN POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 28/05/2019
17/11/2017
Numéro de gestion : 2001A00105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELPECH JOCELYN SOUS LE NUMERO 4160994, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 21/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/11/2017
26/04/2018
Numéro de gestion : 2001A00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 24/04/2018
25/02/2020
Numéro de gestion : 2001A00105
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 21/02/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 14/11/2017 SUR DELPECH JOCELYN. Date d'effet : 21/02/2020
