Observations (5)
03/08/2005
Numéro de gestion : 2001B00010
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 03 AOUT 2005. Date d'effet : 03/08/2005
09/08/2005
Numéro de gestion : 2001B00010
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AOUT 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 AOUT 2005 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 06 DECEMBRE 2005 JUGE-COMMISSAIRE : MR LOUBATIER (OLIVIER) REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME BARAULT) Date d'effet : 04/08/2005
29/09/2005
Numéro de gestion : 2001B00010
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.09.05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME ME CROZAT, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN REMPLACEMENT DE ME BARAULT Date d'effet : 27/09/2005
23/12/2005
Numéro de gestion : 2001B00010
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS SOCIETE CONTENTS FRANCE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROZAT Date d'effet : 20/12/2005
23/11/2011
Numéro de gestion : 2001B00010
Radiation du RCS le 23/11/2011 avec effet au 22/11/2011 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION.
