Observations (5)
20/05/2020
Numéro de gestion : 2005B00334
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 12/05/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a modifié le plan de redressement judiciaire Date d'effet : 12/05/2020
05/12/2008
Numéro de gestion : 2005B00334
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
13/11/2012
Numéro de gestion : 2005B00334
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 13/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/05/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 13/05/2011
14/05/2013
Numéro de gestion : 2005B00334
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/05/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/11/2013
Numéro de gestion : 2005B00334
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 26/11/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
