Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D80004
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 janvier 2001 -No A18 - JOURNAL DU DIOIS du 29 décembre 2000
Numéro de gestion : 2001D80004
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 434.103.065.00018CODE APE: 011G Viticulture.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.