Observations (8)
17/04/2007
Numéro de gestion : 2001A00003
EN DATE DU 13/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LASALA SAUVEUR SOUS LE NUMERO 4197106, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME MARIE JOELLE PETIT, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 02/04/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
04/07/2007
Numéro de gestion : 2001A00003
Suivant jugement en date du 29 juin 2007 le Tribunal de Commerce d'Antibes a désigné en qualité d'administrateur: Maître Xavier HUERTAS 4 rue de l'Opéra 06300 Nice.
05/12/2007
Numéro de gestion : 2001A00003
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 30/11/2007
05/03/2008
Numéro de gestion : 2001A00003
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LASALA SAUVEUR, A DESIGNE : Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES. Date d'effet : 29/02/2008
06/01/2011
Numéro de gestion : 2001A00003
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
18/10/2012
Numéro de gestion : 2001A00003
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
28/11/2012
Numéro de gestion : 2001A00003
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/11/2012, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LASALA SAUVEUR (PROCEDURE OUVERTE LE 13/04/2007 ) Date d'effet : 28/11/2012
30/11/2012
Numéro de gestion : 2001A00003
Radiation du RCS le 30/11/2012 avec effet au 28/11/2012
