Observations (6)
30/06/2014
Numéro de gestion : 2005A00495
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/06/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, suite à la résolution du plan de redressement. Juge-commissaire DAUDIER Mireille Juge-commissaire suppléant BRIES Gérard Liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 25/06/2014
26/04/2010
Numéro de gestion : 2005A00495
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/04/2010, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de LAVILLE PINET Valérie et a désigné : Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant.: BRIES Gérard Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 12/04/2010 A compter du 21/04/2010 Date d'effet : 21/04/2010
29/06/2010
Numéro de gestion : 2005A00495
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/06/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 23/06/2010
19/10/2010
Numéro de gestion : 2005A00495
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/10/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 13/10/2010
18/04/2011
Numéro de gestion : 2005A00495
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/04/2011, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 13/04/2011
29/07/2011
Numéro de gestion : 2005A00495
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 27/07/2011,le Tribunal a arrêté le plan de continuation et a désigné Me RIPERT Christian en qualité de commissaire à l'exécution du plan, fixe la durée à 10 ANS Date d'effet : 27/07/2011
