Observations (9)
24/02/2009
Numéro de gestion : 2003B40245
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME DAUDIER MIREILLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
30/01/2004
Numéro de gestion : 2003B40245
CAPITAL SOCIAL DE 68.000 € PORTE A 1 427.000 € A COMPTER DU 31.12.2003 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 23.01.2004
24/05/2006
Numéro de gestion : 2003B40245
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL 33 BD FREDERIC MISTRAL BP 5 84420 PIOLENC MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME TORELLI FREDERIC 29 PLACE DU COLONEL MOURET 84200 CARPENTRAS SEMAINE PROVENCE DU 17.05.2006
24/08/2006
Numéro de gestion : 2003B40245
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D ' ACTIVITE Date d'effet : 23/06/2006
13/04/2007
Numéro de gestion : 2003B40245
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2007 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI 29 PLACE DU COLONEL MOURET 84200 CARPENTRAS SEMAINE PROVENCE DU 28.03.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40245
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2014
Numéro de gestion : 2003B40245
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 2003B40245
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 MAI 2003 A ALTHEN LES PALUDS (84210) 135 CHEMIN DE ST JULES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 12 JANVIER 2001 PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 12 JANVIER 2001 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN GERANT : TERMOZ MICHEL
26/05/2017
Numéro de gestion : 2003B40245
Radiation du RCS le 26/05/2017 avec effet au 24/05/2017 Par jugement du 24/05/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
