Observations (4)
20/09/2005
Numéro de gestion : 2001B70009
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30 JUIN 2005 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL ANNONCES LEGALES : "EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L" DU 30/09/05 Date d'effet : 30/06/2005
07/04/2006
Numéro de gestion : 2001B70009
Changement de gérant NOMME MR JEAN MARC LEMOINE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MELLE CAPUCINE LEMOINE GERANTE DEMISSIONNAIRE L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE DU 07.04.2006 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Date d'effet : 31/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B70009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B70009
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 434.192.811.00017 CODE APE : 516L
