Observations (3)
29/07/2003
Numéro de gestion : 2001A00022
Déclaration de cessation des paiements Dépôt le 17/07/2003 de la déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 17/07/2003
29/07/2003
Numéro de gestion : 2001A00022
(Procédures collectives) Par jugement en date du 28/07/2003 le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire jugé commissaire: Monsieur Dardy Jugé commissaire suppléant:Monsieur Felt Liquidateur :Scp Leclerc-Masselon 6 rue rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier date cessation des Paients : Date d'effet : 28/07/2003
21/02/2005
Numéro de gestion : 2001A00022
Radiation du RCS le 21/02/2005 avec effet au 21/02/2005 - Radiation pour clôture en date du 21/02/2005 de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
