Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D80001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 janvier 2001 -No A1 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 16 décembre 2000
Numéro de gestion : 2001D80001
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 434.201.281.00012CODE APE: 702C Location d'autres biens immobiliers.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
