Observations (3)
02/02/2005
Numéro de gestion : 2001B80009
VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CORNU SERGE (2004 B 149), A COMPTER DU 03.05.2004. PAR CONSEQUENT LA SOCIETE EST MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 19.05.2004. SUIVANT ACTE DE M. COUSSEAU-COLLOMP NOTAIRE A BOURG LES VALENCE (26) EN DATE DU 19.05.2004. PUBLICATION :L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.05.2004.
08/03/2005
Numéro de gestion : 2001B80009
SUIVANT DECLARATION DE DISSOLUTION PAR L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2004,IL A ETE PRONONCE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE,DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 08.01.2005.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
