Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/12/2013
Numéro de gestion : 2001A40023
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 21 cité du Douric 29450 Commana Références cadastrales : Section A , N° 2064 Acte de Maître Marie-Agnès BROUDEUR, Notaire à Pleyber Christ, en date du 12/12/2013.
19/02/2014
Numéro de gestion : 2001A40023
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 18/02/2014, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé la Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 de MME DESLAURIERS SYLVIE et a désigné : liquidateur: Maître Paul LAURENT - 9, RUE Amiral Linois - CS 31853 - 29218 BREST CEDEX date de cessation des paiements: 15/11/2013
Numéro de gestion : 2001A40023
N SIRET : 434 236 956 00018 - CODE APE : 014D
02/06/2017
Numéro de gestion : 2001A40023
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 30/05/2017
02/06/2017
Numéro de gestion : 2001A40023
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/05/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
