01/01/2001
Numéro de gestion : 2001A50019
Observations concernant l'établissement situé 16-1 8 avenue Jean Jaurès 59750 Feignies : --- ACHAT -- - Montant de l'acquisition : 1.245.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE LETURGIE, NOTAIRE A BAVAY *** Ancien(s) propriéta ire(s) : MR BERNARD MOUCHIE - Réf. immatriculation : 320906225 *** Journal d'annonces légales : LA G AZETTE en date du 27/12/2000 *** Précédent Exploit ant : MR BERNARD MOUCHIE - RCS : 320906225
08/11/2007
Numéro de gestion : 2001A50019
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AVESNES SUR HELPE, FAISANT FONCTION DE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR ERIC ODEZ. A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.09.2007. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARIE JOSE FROMENT. JUGE COMMISSAIRE : MR BOURIN. - DATE D'EFFET : 25/10/2007
05/05/2008
Numéro de gestion : 2001A50019
--- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR ERIC ODEZ JUSQU'AU 25 OCTOBRE 2008. - DATE D'EFFET : 24/04/2008
06/11/2008
Numéro de gestion : 2001A50019
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AVESNES SUR HELPE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MR ERIC ODEZ POUR UNE DUREE DE 60 MOIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FROMENT A DOUAI. - DATE D'EFFET : 23/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50019
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
03/12/2009
Numéro de gestion : 2001A50019
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 03.12 .2009, il a été prononcé la clôture de la procédur e de redressement dans les conditions de l'article R.626-42 & R.631-35 du code de com- merce., en date du , il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
18/03/2013
Numéro de gestion : 2001A50019
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 18/03/2013, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/10/2012, et a désigné liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
26/06/2017
Numéro de gestion : 2001A50019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 26/06/2017
