Observations (2)
02/06/2005
Numéro de gestion : 2001A50134
: --- TRANSFERT DU SIEGE : "6 RUE DES CHARMILLES 79200 SAURAIS" DEVIENT "12 ROUTE DES PETITS BOIS 79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY" (MEME MODIFICATION POUR LE DOMICILE PERSONNEL). - DATE D'EFFET : 01/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50134
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
