Observations (2)
15/07/2003
Numéro de gestion : 2001B80011
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR JEAN JACQUES TERLIN A LA SOCIETE EQUIP'SNACK A COMPTER DU 26.05.2003. PAR CONSEQUENT LA SOCIETE EST DESORMAIS SANS ACTIVITE. (SUIVANT ACTE DE M. PIERRE LOUIS BARNAVON EN DATE DU 05.06.2003)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
