Observations (2)
21/05/2003
Numéro de gestion : 2001D80016
Modification autre PARTANT : MR JIGGINS Tony, co-gérant date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
