Observations (4)
28/03/2001
Numéro de gestion : 2001B60009
AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 20 FEVRIER 2001, CESSION PAR LA SARL ETS PELAPRAT - (RCS VILLENEUVE SUR LOT - B 401 771 126) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE QU'ELLE EXPLOITE LIEU-DIT "MOUNET" 47140 PENNE D'AGENAIS MOYENNANT LE PRIX DE 100 000 FRANCS OPPOSITIONS : ETS DELAPART - MOUNET - 47140 PENNE D'AGENAIS LE COURRIER FRANCAIS DU 02.03.2001 Date d'effet : 01/02/2001
08/08/2006
Numéro de gestion : 2001B60009
SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE MOUNET 47140 FRESPECH A COMPTER DU 18/07/2006 ANCIENNE : TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES, NEGOCE DE BESTIAUX ET TOUS SERVICES LIES A CETTE ACTIVITE NOUVELLE : NEGOCE DE BESTIAUX ET TOUS SERVICES LIES A CETTE ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B60009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B60009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
