Observations (6)
30/11/2012
Numéro de gestion : 2001A80022
Adoption d'un plan de redressement En date du 30/11/2012, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé L'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CHALVET Franck Yves Elie pour une durée de 10 ANS, et a désigné ME OLIVIER FABRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 30/11/2012
01/12/2014
Numéro de gestion : 2001A80022
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 28/11/2014, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la Résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire de : CHALVET Franck Yves Elie, et a désigné : Liquidateur : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 28/11/2014
27/02/2004
Numéro de gestion : 2001A80022
NOM COMMERCIAL : PRESSE DE LA CONDAMINE ADJONCTION A L'ACTIVITE DE SERIGRAPHIE LETTRAGE ADHESIF TRANSFERT ET VENTE SUPPORT S'Y RATTACHANT Date d'effet : 20/02/2004
30/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80022
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale sis 13 rue paul éluard 34750 villeneuve les maguelone à compter du 01/12/2008 - acte de maître brigitte castanié notaire associée avenue de palavas 34750 villeneuve les maguelone en date du 01/12/08, en application de l'article L 526-2 du code de commerce.
21/09/2009
Numéro de gestion : 2001A80022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHALVET Franck Yves Elie ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 21/09/2009
19/03/2010
Numéro de gestion : 2001A80022
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 19/03/2010
