Observations (6)
Numéro de gestion : 2004B01364
- Date de cessation : 20/11/2006. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
12/10/2004
Numéro de gestion : 2004B01364
Historique : Mention du 12/10/2004 : - ACTE CONSTI TUTIF DEPOSE AU GREFFE DE BOBIGNY 29.01.2001 (01B4 74) ANCIEN SIEGE 23 AV M.DASSAULT 93370 MONTFERMEI L. - TRANSFERT SUR PARIS LE 09.01.2004 (04B387) AN CIEN SIEGE 5 BIS RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 P ARIS. - TRANSFERT SUR LE GREFFE DE MEAUX A COMPTER DU 06.10.2004 PUBLICATION DANS LE PAYS BRIARD DU 15 OCTOBRE 2004. AUCUNE ACTIVITE CONSERVEE SUR PAR IS.
16/10/2006
Numéro de gestion : 2004B01364
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16/10 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 16/12/2006. Cessation des paiements en date du 15/07/2006. Juge Commissaire : MME PERRON Emmanuèl e Madeleine Juge Commissaire Suppléant : M GUERRIE R Andre, Paul Mandataire Judiciaire : SCP Jean-Pie rre PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Prési dent Salvador Allendé 77100 MEAUX N° de procédure collective : 2006T00395
21/11/2006
Numéro de gestion : 2004B01364
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 20/11 /2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX
09/01/2008
Numéro de gestion : 2004B01364
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.
16/09/2008
Numéro de gestion : 2004B01364
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 15/09 /2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
