Observations (2)
Numéro de gestion : 2007B80008
NUMERO SIRET : 434 374 609 00023 CODE APE : 741 J
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.