Observations (2)
Numéro de gestion : 2002B80237
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANNECY EN DATE DU 08.02.01
09/07/2004
Numéro de gestion : 2002B80237
DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.07.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR DEBEAUNE JACQUES A LA SARL JD DISTRIBUTION ZAE LES VERBIERES BASSES 34770 GIGEAN Date d'effet : 07/07/2004
