Observations (2)
18/06/2001
Numéro de gestion : 2001B80031
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A ACHAT D'UNE PENICHE, BRANCHE D'ACTIVITE A LA SOCIETE MARINS D'EAU DOUCE,PORT DE PLAISANCE,42720 BRIENNON OPPOSITIONS: ETUDE DE MES MATOCQ, VARD, AVOCATS ASSOCIES, 18 RUE BEAULIEU, 42300 ROANNE. JOURNAL: AFFICHES DE LA LOIRE DU 25.05.01. Date d'effet : 16/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
