Observations (9)
22/08/2002
Numéro de gestion : 2005B01192
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN-LANTHENAY EN DATE DU 22/08/2002. Date d'effet : 22/08/2002
19/09/2002
Numéro de gestion : 2005B01192
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/08/2002 , NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT DU 13/09/2002
13/12/2002
Numéro de gestion : 2005B01192
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 13/12/2002 Date d'effet : 13/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 2005B01192
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/12/2002 CESSION DU FONDS A LA SAS LES THOMEAUX RCS TOURS 440 827 137 AVEC EFFET AU 11/04/2003
09/01/2004
Numéro de gestion : 2005B01192
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 05/12/2003 NOMME M. BLANC COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME LEVERY ET MME BELHAMDI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 05/12/2003
09/06/2005
Numéro de gestion : 2005B01192
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/06/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M.ALLEAUME Date d'effet : 09/06/2005
09/03/2007
Numéro de gestion : 2005B01192
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/03/2007 NOMME M. BAUDRU COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BLOMMAERS
19/03/2007
Numéro de gestion : 2005B01192
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 16/03/2007
Numéro de gestion : 2005B01192
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - DECLARATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE MAIRIE DE DHUIZON 21/16/2002
