23/03/2001
Numéro de gestion : 2001B40059
ACHAT D'UN FONDS SIS QUARTIER LE TRUIT A 84260 SARRIANS A LA STE BUSCA FRERES (RCS CARPENTRAS B 315 160 622) A COMPTER DU 22.02.2001 AU PRIX DE 15.244,90 EUROS(100.000 FRS) - OPPOSITIONS ETUDE ME FREDERIC TORELLI MANDATAIRE JUDICIAIRE A 30 NIMES - SEMAINE PROVENCE DU 09.03.2001
22/08/2002
Numéro de gestion : 2001B40059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 2002, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DESIGNE MR CIBIEL PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR LEMOUSSU EMPECHE
07/10/2002
Numéro de gestion : 2001B40059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : MR LEMOUSSU JUGE COMMISSAIRE ME GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME TORELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09 JUILLET 2002 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 07 AOUT 2002
19/11/2002
Numéro de gestion : 2001B40059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME TORELLI, MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR JEAN-TALON SUPPLEANT MR MERILHOU LAURENT MANDATAIRE AD HOC JOURNAL: LES PAV DU 08 OCTOBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2009
Numéro de gestion : 2001B40059
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 M. STAIANO GUY A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET M. DONAT JACKY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
18/03/2013
Numéro de gestion : 2001B40059
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, STAIANO Guy 2, boulevard Limbert Tribunal de Commerce d'Avignon 84097 AVIGNON CEDEX 9 est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
24/01/2017
Numéro de gestion : 2001B40059
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 18/01/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 18/01/2017
24/01/2017
Numéro de gestion : 2001B40059
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 18/01/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 18/01/2017
