Observations (9)
05/09/2003
Numéro de gestion : 2001D00005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/09/2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 09/10/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 16/06/2003. JUGE COMMISSAIRE : M PATRICE LEBEDA REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
10/10/2003
Numéro de gestion : 2001D00005
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 09/10/2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 18/12/2003.
19/12/2003
Numéro de gestion : 2001D00005
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/12/2003 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/02/2004.
19/02/2004
Numéro de gestion : 2001D00005
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 19/02/2004 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 29/04/2004.
11/03/2004
Numéro de gestion : 2001D00005
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 11/03/2004 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
11/03/2004
Numéro de gestion : 2001D00005
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 11/03/2004 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/05/2004.
14/03/2018
Numéro de gestion : 2001D00005
Par jugement du 14/03/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
14/03/2018
Numéro de gestion : 2001D00005
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
14/03/2018
Numéro de gestion : 2001D00005
Radiation du RCS le 14/03/2018 avec effet au 14/03/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
