Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B40023
N SIRET : 434 434 502 00010 - CODE APE : 602L
17/09/2019
Numéro de gestion : 2001B40023
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 17/09/2019, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé l'Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 de SARL TRANSPORTS LE ROY MICHEL (SARL) et a designé : Liquidateur: Maitre Paul-Henri SORET - 11, rue du Palais - 29000 QUIMPER date de cessation des paiements: 01/04/2018
04/03/2020
Numéro de gestion : 2001B40023
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 25/02/2020, le tribunal de commerce DE BREST a dit qu’il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure de liquidation se poursuivra sous le régime général dans la procédure de SARL TRANSPORTS LE ROY MICHEL (SARL) Date d'effet : 25/02/2020
