Observations (7)
04/06/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28 AVRIL 2003 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 Date d'effet : 28/04/2003
17/01/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR REGIS ANDRIEU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/01/2003 A COMPTER DU 17/01/2003 Date d'effet : 17/01/2003
28/01/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24/01/2003 Date d'effet : 24/01/2003
04/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 17/01/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/01/2003 A COMPTER DU 28/02/2003 Date d'effet : 28/02/2003
04/03/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MME BEKTAS LEILA CHEZ MR BEKTAS DURAN 19 COURS DE LA ROUGEARIE 81200 AUSSILLON ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE CONSORTIUM FORESTIER DU SUD AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 28/02/2003 Date d'effet : 28/02/2003
23/04/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003
Numéro de gestion : 2001B00035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
