07/11/2012
Numéro de gestion : 2001B00106
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/11/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
06/02/2013
Numéro de gestion : 2001B00106
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/02/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.
09/11/2011
Numéro de gestion : 2001B00106
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 08/11/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la Sarl TOITURES HAMEL sous le numéro 4189477 et a désigné : Juge-commissaire : M. Jean FURET, Administrateur judiciaire : Yves BOURGOIN (Selarl) - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 21/07/2011 la date de cessation des paiements.
16/05/2012
Numéro de gestion : 2001B00106
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/05/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
06/03/2013
Numéro de gestion : 2001B00106
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16/04/2013.
17/04/2013
Numéro de gestion : 2001B00106
Adoption d'un plan de redressement En date du 16/04/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de TOITURES HAMEL (SARL) pour une durée de 9 ans, et a désigné Yves BOURGOIN (Selarl) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
02/04/2014
Numéro de gestion : 2001B00106
Changement d'un organe de procédure En date du 24/03/2014, le président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de nommer Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN en remplacement de Yves BOURGOIN SELARL en qualité de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de redressement judiciaire de TOITURES HAMEL (SARL).
21/10/2015
Numéro de gestion : 2001B00106
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/10/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre TOITURES HAMEL (SARL) sous le numéro 4115465, et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
20/12/2017
Numéro de gestion : 2001B00106
Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 19/12/2017 En date du 19/12/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
