Observations (2)
Numéro de gestion : 2001D00017
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Numéro de gestion : 2001D00017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 janvier 2001 -No A163 - LE PROGRES - LE COURRIER LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 02 février 2001
