Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
22/06/2004
Numéro de gestion : 2001B80044
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL CORSICA (RCS BOURGOIN JALLIEU B 453 343 832) date d'effet : 06/05/2004
