Observations (3)
31/10/2011
Numéro de gestion : 2001B40079
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/08/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/11/2012
Numéro de gestion : 2001B40079
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BOMMART (SARL) SOUS LE NUMERO 4156357, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 15/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2012
