Observations (7)
10/03/2004
Numéro de gestion : 2001B00026
EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004
16/04/2002
Numéro de gestion : 2001B00026
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 16/04/2002, AUBRY SERVICES LOGISTIQUE A DECLARE AUGREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTSA COMPTER DU 16/04/2002 Date d'effet : 16/04/2002
18/04/2002
Numéro de gestion : 2001B00026
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 18/04/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATIONJUDICIAIRE IMMEDIATE DE : AUBRY SERVICES LOGISTIQUE A DESIGNE JEAN-CLAUDE DEBOISSY, PRESIDENT DE CHAMBRE, COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME JEAN YVES AUBERT, 1 RUE DEWET, VISION 2000 71100 CHALON S/SAONE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 16 AVRIL 2002, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 10 MAI 2002 Date d'effet : 18/04/2002
28/01/2004
Numéro de gestion : 2001B00026
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004 MONSIEUR JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN NODE-LANGLOIS. A COMPTER DU 27/01/2004 Date d'effet : 28/01/2004
21/02/2006
Numéro de gestion : 2001B00026
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006, MONSIEUR ALAIN JOUBERT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006
18/05/2017
Numéro de gestion : 2001B00026
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 18/05/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AUBRY SERVICES LOGISTIQUE (Procedure Ouverte Le 18/04/2002 ). Date d'effet : 18/05/2017
18/05/2017
Numéro de gestion : 2001B00026
Radiation du RCS le 18/05/2017 avec effet au 18/05/2017
