24/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2019
24/07/2009
Numéro de gestion : 2001B00060
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/07/2009.
07/03/2011
Numéro de gestion : 2001B00060
Suivant Jugement du 07/03/2011, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sàrl SETIT Administrateur : * Maître Bondroit Jean-Jacques 4 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes dont l a mission est, outre les pouvoirs qui lui sont con férés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire Judiciaire : * M aître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 5 9300 Valenciennes Date provisoire de cessation des paiements : 01/09/2010
02/05/2011
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 02/05/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/09/2011.
05/09/2011
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 05/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2012, avec renvoi devant la Chambre du Conseil le 05/12/2011.
06/12/2011
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 05/12/2011 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
14/02/2012
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 13/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 7.03.2012
17/04/2012
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 16/04/2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques BONDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , maintient . Maître Julien MARLIERE, 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, Mandataire judiciaire
03/12/2013
Numéro de gestion : 2001B00060
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 03-12-2013, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
17/04/2018
Numéro de gestion : 2001B00060
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 16/04/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2017, et a désigné liquidateur Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
