Observations (3)
12/02/2001
Numéro de gestion : 2001D60015
Historique des observations depuis le 12/02/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A108 le 12/02/2001 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 02/02/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D60015
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D60015
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
