Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D80012
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 434.540.977.00015CODE APE: 702C Location d'autres biens immobiliers.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 2001D80012
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 janvier 2001 -No A27 - JOURNAL DU DIOIS du 26 janvier 2001