30/05/2018
Numéro de gestion : 2001B00041
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 15/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 15/05/2018
19/10/2001
Numéro de gestion : 2001B00041
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2001
19/10/2001
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GUY AUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/10/2001 A COMPTER DU 19/10/2001 Date d'effet : 19/10/2001
30/10/2001
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 26/10/2001 Date d'effet : 26/10/2001
17/12/2001
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/12/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 14/12/2001 Date d'effet : 14/12/2001
21/12/2001
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2001 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE CREDIT AGRICOLE SQUARE GASTON TOURNIER 81200 MAZAMET ESCOMPTE 150 000 FRS A COMPTER DU 31 OCTOBRE 2001 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 31/10/2001
21/12/2001
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2001 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE DELUBAC & CIE 144 BLD HAUSSMANN 75008 PARIS ESCOMPTE 150 000 FRS A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 2001 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 19/11/2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/01/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 19/10/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/10/2001 A COMPTER DU 11/01/2002 Date d'effet : 11/01/2002
13/03/2002
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MONTARON PATRICK CH DU LAVOIR LE ROUSSOULP MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE ABRIS PISCINES MAZAMET AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 08/03/2002 Date d'effet : 08/03/2002
12/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/2002, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/10/2001 A COMPTER DU 08/11/2002 Date d'effet : 08/11/2002
20/01/2003
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2003, MONSIEUR BRUNAS FRANCOIS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/01/2003 Date d'effet : 20/01/2003
17/01/2005
Numéro de gestion : 2001B00041
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/01/2005 Date d'effet : 14/01/2005
