Observations (2)
25/02/2004
Numéro de gestion : 2004D50030
(Divers) Historique : Dépot des actes constitutifs au GTC d'ANGOULEME le 14.12.2001 - RCS ANGOULEME D 434 555 736 Transfert du siège de ZA du Peyrat 16 CONFOLENS à 5 Bis rue du NOrd 17310 ST PIERRE D'OLERON à cpter du 13.02.2004 Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 25.02.2004 M. Guy BESSE nommé gérant en remplacement de Mme Jacqueline LAMY Démissionnaire au 13.02.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
