Observations (3)
27/11/2003
Numéro de gestion : 2003B50287
Historique des observations depuis le 27/11/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A131 le 27/11/2003 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 21/11/2003
24/03/2005
Numéro de gestion : 2003B50287
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE FERMETURE ETS SECONDAIRE EXPLOITE ZI DE GRANGENEUVE A PORTES LES VALENCE 26800 RCS ROMANS 03B707. NOTIFICATION DU TC DE ROMANS EN DATE DU 08.03.05 - DATE D'EFFET : 01/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B50287
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
